Conditions générales de vente

SH4 Swiss Hobby Sàrl — Chemin de Plein-Air 1, 1180 Rolle, Suisse IDE / N° TVA : CHE-382.398.058 TVA · Courriel : modelisme@swiss-hobby.ch Boutique : shop.swiss-hobby.ch

Version du 29 juillet 2026 — la version française fait foi.

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur la boutique en ligne shop.swiss-hobby.ch, exploitée par SH4 Swiss Hobby Sàrl (ci-après « Swiss Hobby »). En passant commande, le client confirme avoir lu et accepté les présentes CGV. Les conditions propres du client ne s'appliquent pas.

2. Offre et conclusion du contrat

Les produits présentés dans la boutique constituent une invitation à commander, et non une offre ferme. La commande du client constitue une offre d'achat. Le contrat est conclu au moment où Swiss Hobby confirme l'expédition de la marchandise (ou, pour les précommandes, accepte expressément la commande).

L'accusé de réception automatique de la commande ne vaut pas acceptation. Swiss Hobby peut refuser une commande sans indication de motif, notamment en cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité ou de stock épuisé ; tout paiement déjà effectué est alors intégralement remboursé.

3. Prix

Les prix s'entendent en francs suisses (CHF), TVA suisse de 8,1 % incluse. L'affichage en euros est proposé à titre de commodité ; le montant facturé est celui affiché au moment de la commande, dans la devise choisie. Les frais d'expédition sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des articles. Sous réserve d'erreurs manifestes (art. 24 CO).

4. Précommandes (nouveautés)

Les articles annoncés par les fabricants (Märklin, Trix, LGB, etc.) et non encore livrés peuvent être précommandés. La précommande est ferme et engage le client dès son acceptation par Swiss Hobby.

• Les dates de livraison communiquées par les fabricants sont indicatives et ne lient pas Swiss Hobby ; les reports du fabricant ne donnent droit ni à annulation ni à indemnité.
• Swiss Hobby peut demander un acompte de 30 % du prix, notamment pour les précommandes d'une valeur supérieure à CHF 500.—.
• L'annulation d'une précommande n'est possible qu'avec l'accord écrit de Swiss Hobby. En cas de rupture du contrat par le client, une indemnité forfaitaire de 30 % du montant de la commande est due pour les frais engagés ; l'acompte versé y est affecté et n'est pas remboursé.
• Si le fabricant renonce à produire l'article, la précommande est annulée et l'acompte intégralement remboursé. Si le fabricant augmente son prix de plus de 5 % entre la précommande et la livraison, le client peut renoncer à sa commande sans frais.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés au moment de la commande. La marchandise n'est expédiée qu'après réception complète du paiement, sauf convention contraire écrite. En cas de demeure, un intérêt moratoire de 5 % est dû (art. 104 CO). La marchandise reste propriété de Swiss Hobby jusqu'au paiement intégral.

6. Livraison

Swiss Hobby livre exclusivement en Suisse et au Liechtenstein. Les délais de livraison sont indicatifs. Les envois voyagent aux risques de Swiss Hobby jusqu'à la remise au client. Le client vérifie la marchandise à réception ; les dommages de transport et défauts apparents sont à signaler dans les 5 jours ouvrables, emballage conservé.

7. Retours

Le droit suisse ne prévoit aucun droit de rétractation pour les achats en ligne. Swiss Hobby offre néanmoins, à bien plaire, la possibilité suivante :

• les articles peuvent être retournés dans les 10 jours suivant la réception, avec l'accord préalable de Swiss Hobby (demande par courriel, avec référence de commande) ;
• seuls sont repris les articles non ouverts, dans leur emballage d'origine intact, en état de revente irréprochable, accompagnés de la preuve d'achat ;
• le retour est crédité sous forme d'avoir en boutique, valable 5 ans — aucun remboursement en argent ;
• des frais de traitement peuvent être déduits de l'avoir ; un article retourné ouvert, incomplet ou marqué n'est pas repris — ou, avec l'accord du client, repris comme article d'occasion à valeur réduite ;
• sont exclus de tout retour : les précommandes et commandes spéciales, les pièces détachées, les articles d'occasion, les supports descellés (CD, DVD, logiciels) et les cartes cadeaux ;
• les retours expédiés sans accord préalable ne créent aucun droit et restent aux frais et risques de l'expéditeur ; les frais de retour sont à la charge du client.

Demeurent réservés les droits légaux du client en cas de défaut (ch. 8).

8. Garantie

Les articles neufs bénéficient de la garantie légale de deux ans dès la livraison (art. 210 CO). En cas de défaut avéré, Swiss Hobby procède d'abord, à son choix, à la réparation ou au remplacement de l'article ; si aucune des deux n'est possible dans un délai raisonnable, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente. Sont exclus de la garantie l'usure normale (frotteurs, bandages d'adhérence, ampoules, balais de moteur), les dommages dus à une utilisation non conforme, à une transformation ou à une intervention du client (notamment le montage de décodeurs ou pièces non prévus par le fabricant).

Les articles d'occasion sont vendus dans l'état décrit ; la garantie est réduite à un an (art. 210 al. 4 CO), l'usure décrite ou visible sur les photos n'étant pas un défaut.

Les éventuelles garanties des fabricants s'ajoutent à la garantie légale et s'exercent selon leurs propres conditions.

9. Nature des produits

Les modèles réduits vendus par Swiss Hobby sont des articles de collection destinés aux adultes et aux jeunes dès 14 ans ; ils ne sont pas des jouets et contiennent des pièces de petite taille. Les indications d'âge et de sécurité des fabricants font foi.

10. Responsabilité

La responsabilité de Swiss Hobby pour les dommages indirects et consécutifs est exclue dans les limites de la loi. La responsabilité pour faute grave ou intentionnelle ainsi que la responsabilité du fait des produits demeurent réservées.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la [politique de confidentialité] de la boutique, conforme à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

12. Droit applicable et for

Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Le for est à Rolle (VD), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment celui du domicile du consommateur (art. 32 CPC).

13. Dispositions finales

Si une clause des présentes CGV se révèle nulle, la validité des autres n'en est pas affectée. Swiss Hobby peut modifier les présentes CGV en tout temps ; la version en vigueur au moment de la commande s'applique.